Formation et Programme
des Masters

Le Master Contrats en droit français et européen

La formation

À l’issue du Master 1 Droit des affaires (tronc commun), ce parcours de Master forme des juristes de haut niveau spécialisés en droit des contrats et ses disciplines connexes (par exemple concurrence, distribution et consommation), sensibilisés aux influences européennes s’exerçant sur la discipline et aisément adaptables aux évolutions issues des sources internes, européennes et internationales.

Il confère une connaissance approfondie du droit des contrats en ses diverses branches, dans le contexte contemporain de réforme nationale et de l’harmonisation du droit international et européen des contrats. La formation, assurée par des universitaires et professionnels spécialistes de la technique contractuelle, permet d’acquérir une excellente maîtrise du droit positif, national, étranger, international et européen des contrats, destinant les diplômés à cette spécialisation dans l’exercice des professions d’avocat, magistrat, et juriste en entreprise.

Les plus de la formation

  • La clinique juridique sur candidature
  • Conférences de Professeurs étrangers invités
  • Possibilité de faire un stage à l’étranger
  • Possibilité d'effectuer une mobilité à l'étranger sur candidature

Le Programme des Masters

Master 1

Le Master 1 Droit des affaires, dit de tronc commun, offre un socle commun de connaissances et de compétences partagées, requises de tout diplômé en droit des affaires. Le Master 2 approfondi les connaissances et compétences propres au parcours.

  • Droit du financement des entreprises (Droit bancaire)
  • Droit des sûretés
  • Droit des procédures collectives
  • Droit fiscal des affaires
  • Droit international privé
  • Droit patrimonial de l’entreprise
  • Droit du commerce international
  • Droit interne et européen de la concurrence
  • Anglais
  • Ressources numériques : initiation à la recherche
  • Stage facultatif
  • Clinique juridique (facultatif et sur sélection)

Master 2

Le Master 2 se concentre sur des disciplines relatives au droit des contrats. Certains séminaires sont mutualisés avec les Master Droit de l’entreprise et des affaires-DJCE et Droit notarial.

  • Droit commun du contrat
  • Droit spécial des contrats
  • Technique contractuelle (tronc commun) + Spécialisation (Contrats d’affaires OU Vente d’immeubles existants et prêts immobiliers OU Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux)
  • Contrats de distribution (franchise et agence commerciale)
  • Contrats de consommation
  • Contrats du travail
  • Contentieux contractuel
  • Arbitrage et règlement conventionnel des litiges
  • Droit comparé des contrats (enseignements dispensés en anglais)
  • Droit international des contrats
  • Contrats et droits fondamentaux 
  • Contrats et Union Européenne
  • Formation à la recherche
  • Préparation à l’insertion professionnelle
  • Langues étrangères
  • Stage professionnel de 2 mois (mémoire de recherche appliquée) OU stage de 2 mois en laboratoire au sein de l'Institut Jean Carbonnier (mémoire de recherche fondamentale)
  • Projets collectifs
  • Clinique juridique (facultatif et sur sélection)

Le Master Franco-italien Contrats en droit européen

La formation

Ce parcours conduit à l’obtention d’un double diplôme, français de Master et italien de Laurea magistrale, délivré en partenariat international avec l’Université de Roma Tre. Le Master 1 se déroule en Italie pour les étudiants de l’Université de Poitiers et en France pour les étudiants de l’Université de Roma Tre ; le Master 2 se déroule en France puis en Italie pour tous les étudiants. Lesquels séjournent donc trois semestres sur quatre à l’étranger, ce qui leur permet de découvrir et de s’ouvrir à une autre culture, y compris juridique. Lors du semestre 3 à l’Université de Poitiers, la formation est intégralement mutualisée avec le parcours de Master 2 Contrats en droit français et européen.

Ce parcours permet d’acquérir une connaissance approfondie des droits français et italien des contrats dans le contexte de l’harmonisation européenne et internationale, une compétence spécifique liée à la comparaison constante des droits, jointes à la maîtrise de deux langues. Outre cette compétence bi-juridique et bilingue, l’adaptation à des méthodes de travail étrangères facilite l’insertion professionnelle des diplômés dans un contexte international (notamment cabinets d’avocats ou entreprises multinationales, institutions européennes et internationales).

Les plus de la formation

  • Double diplôme de Master français et de Laurea Magistrale italien donnant, en Italie, accès à l'examen d'entrée à la profession d'avocat.
  • Formation internationale
  • Master en mobilité internationale 3 semestres sur 4, possibilité de stage en France ou à l'étranger, enseignements en diverses langues étrangères.
  • Formation à Poitiers et Rome

Le Programme des Masters

Master 1

Le Master 1 Droit des affaires, se déroule en Italie pour les étudiants de l'Université de Poitiers et en France pour les étudiants de l'Université de Roma Tre

Pour les étudiants de l'Université de Poitiers à Roma Tre : 

Semestre 1 :

  • Droit administratif (Diritto amministrativo)
  • Droit pénal (Diritto penale)
  • Droit romain (Diritto romano)
  • Attestation de maîtrise de la langue italienne (Attestazione di conoscenza della lingua italiana)

Semestre 2 : 

  • Droit civil (Diritto civile)
  • Droit commercial (Diritto commerciale)
  • Procédure civile (Diritto processuale civile)
  • Matière au choix (Materia a scelta)

Pour les étudiants de l'Université de Roma Tre à Poitiers :

Semestre 1 : 

  • Droit civil (Diritto civile) : Droit des obligations et contrats spéciaux
  • Droit administratif (Diritto amministrativo) : Droit administratif et Droit des contrats publics
  • Histoire du droit (Diritto romano) : Histoire des institutions et Histoire du droit des contrats
  • Droit du travail (Diritto del lavoro)
  • Attestation de maîtrise de la langue française (Attestazione di conoscenza della lingua francesa)

Semestre 2 :

  • Droit civil (Diritto civile) : Droit des obligations et contrats spéciaux
  • Droit commercial (Diritto commerciale) : Droit des sociétés et Droit des entreprises en difficultés
  • Procédure civile (Diritto processuale civile)
  • Droit pénal (Diritto penale) : Droit pénal général et Droit pénal spécial

Master 2

Le Master 2 se déroule en France puis en Italie pour tous les étudiants.

Semestre 1 (en France) :

  • Droit commun du contrat
  • Contrats de franchise
  • Contrats d'agence commerciale
  • Contrats de distribution sélective
  • Droit comparé des contrats
  • Arbitrage et règlement conventionnel des litiges
  • Formation à la recherche
  • Préparation du projet professionnel

Semestre 2 (en Italie) :

  • Procédure pénale (Procedura penale)
  • Droit international (Diritto internazionale)
  • Matière au choix (Materia a scelta)

Tous les étudiants devront effectuer au cours de l'année :

  • Soit, un stage professionnel de 2 mois (mémoire de recherche appliquée)
  • Soit, un stage de 2 mois en laboratoire (mémoire de recherche fondamentale)

L'équipe pédagogique

Pr. Hélène BOUCARD

Professeur

Co-responsable du Master Contrats en droit français et européen

Directeur de l’Équipe de recherche en droit
Co-responsable du Master Droit des affaires
Co-responsable du Master Franco-libanais juriste d’affaires

Pr. Lionel ANDREU

Professeur

Co-responsable du Master Contrats en droit français et européen

Responsable du Master Droit du patrimoine
Responsable de l’axe Figures contractuelles et rapports d’obligation

Pr. Michel BOUDOT

Professeur

Vice-doyen chargé des relations internationales

Directeur du Master Droit des affaires Franco-italien, parcours Contrats en droit européen

Responsable de l'axe de recherche Droit comparé, européen et international de l'Équipe de recherche en droit privé (ERDP)

Pr. Nicolas AYMERIC

Professeur

Vincent BONNIN

Maître de conférence

Habilité à Dirigé des Recherches (HDR)

Pr. Etienne CASIMIR

Professeur

Responsable de l'axe de recherche Entreprise et société de l'Équipe de recherche en droit privé (ERDP)

Co-responsable du Master Droit notarial

Bénédicte VIVIEN

Enseignant d'anglais

Maison des langues

Rémy LÉRIGNIER

Ingénieur d’étude

Chargé de la documentation juridique informatisée

Claire-Marie PEGLION-ZIKA

Maître de conférences habilité à diriger les recherches

Université Paris 2 Panthéon-Assas

Pr. Jean-Philippe LHERNOULD

Professeur

Président de la Commission de l’expertise scientifique droit privé et science criminelles de l’Université de la Poitiers

Pr. Fabien MARCHADIER

Professeur

Responsable du Master Droit international et européen

Me. Fatiha NOURI

Avocate

Avocate au sein du cabinet d'avocats JURICA
Intervenante pour le cours d'agence commerciale

Me. François RÉYÉ

Avocat

Avocat au sein du cabinet d'avocats TEN FRANCE
Maître de conférences associé à l'Université de Poitiers
Intervenant pour le cours de contrats de concession commerciale

Me. Jean-Louis LACROIX

Avocat

Avocat au sein du cabinet d'avocats CASALONGA
Intervenant pour le cours de contrats de franchise

Me. Mireille TAOK

Avocate

Arbitre international

Docteur en droit

Anne TRANOY

Responsable du pôle orientation et professionnalisation

Faculté de Droit et de Sciences sociales de l'Université de Poitiers
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